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REGLES DU FERMAGE

Exemple d’un bail rural des années 1930 à Charmensac

Le bail rural est un contrat pour la location d’une propriété rurale entre un exploitant et le propriétaire du bien régit par le Code Rural.. Au cours du 20ème siècle le bail rural agricole a évolué. Voici un exemple de bail pour une exploitation des années 1930 dans la commune de Charmensac qui comprend des terrains, du matériel, des bâtiments d’exploitation et du mobilier. Il précise la durée, l’état des lieux, des charges et des conditions, le prix du fermage, les taxes foncières, les divers frais..

Entre les soussignés :

G……... docteur en médecine à Murat, agissant en son nom personnel, et comme administrateur des biens de sa femme, Henriette Madeleine R………. ; et Monsieur T………….. époux R………., fermier de la propriété du Maigre, suivant bail passé en l’étude de Maître Vigouroux , notaire à Allanche ont été faites d’un commun accord, les conventions suivantes relatives à l’état des lieux, et à la recette du mobilier mort

Article1er La date de sortie étant fixée au 1er mai de l’année du fermage, il est entendu que Monsieur T... laissera ensemencées les mêmes surfaces de terrain que celles reçues de Monsieur Rochette Louis, fermier sortant le 1er mai 1930, savoir : trois hectares en seigle ou froment, un hectare et demi en orge, un hectare et demi en avoine, quatre doubles de vesces de printemps, ces ensemencements devant être livrés en bonne recette, conformes à celles de même nature des propriétés voisines .

Article 2 Monsieur T………... reconnaît avoir reçu de Monsieur R... Louis, fermier sortant et s’engage à laisser à sa sortie, dans les mêmes conditions, le mobilier mort, dont l’énumération suit :

Deux hoyaux en état de service, deux tridents bons, une grande pelle neuve, une hache en bon état, une chaîne en fer, dite traînier, une charrue en bon état et une araire, deux jougs bien usagés,

seize claies de parc et ….....assorties avec leurs fourches, cinquante claies plus fortes et neuves pour fermer les propriétés, un tombereau en bon état avec roues ferrées, un char en bon état avec également roues ferrées, un travail en bon état, un coupe-foin, un vannoir en état de service, seize attaches pour crèches, demi-usagées , un bac en pierre ou mangeoire pour les porcs, cinq stères de bois approvisionnés dans la cour, une fourche en fer et une fourche en bois en bon état, une chaîne pour monter l’eau du puits .

Monsieur T……... reconnaît en outre avoir reçu et le voir laissé à sa sortie : une meule de foin tassé, comprise sous cinq couples ou tenailles à la grange ayant une hauteur de trois mètres quinze centimètres et pour largeur celle de la grange ; une quantité de bottes de paille de seigle du poids de quatre mille deux cent cinquante kilogrammes, et dix-huit doubles décalitres de pommes de terre ;

Article 3 Monsieur T……….. reconnaît avoir reçu en bon état d’entretien l’ensemble des bâtiments d’exploitation et d’habitation, portes et fenêtres en bon état, les clefs existant partout et les vitres à toutes les maisons, sauf aux portes des alcôves de la cuisine, les meubles meublants reçus par Monsieur T... et pris en charge par lui sont : une table de cuisine avec ses deux bancs, un buffet de cuisine usagé, une armoire à linge en bois blanc usagée, une deuxième table en chêne, dix-huit crèches à l’écurie du haut avec leurs râteliers en bon état .

Fait au Maigre, commune de Charmensac, le 26 mars 1930